Les présentes conditions régissent l'inscription et la participation aux stages de récupération de points organisés par SOPHIE VIGOUROUX FORMATIONS. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Dernière mise à jour : septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'inscription, de paiement, de participation et d'annulation relatives aux stages de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points) dispensés par l'organisme agréé SOPHIE VIGOUROUX FORMATIONS.
L'inscription s'effectue en ligne via le site. Le participant choisit une session affichant les dates, le lieu (Bretagne / Grand Ouest) et le nombre de places restantes. Les inscriptions sont traitées selon l'ordre d'enregistrement et dans la limite des places disponibles (20 participants maximum par session conformément à la réglementation en vigueur – article R.213-5 du Code de la route).
La validation de l'inscription intervient uniquement après : (1) complétion du formulaire d'inscription avec des informations exactes, (2) acceptation expresse des présentes CGV au moment du paiement et (3) confirmation de paiement réussie. Un e-mail récapitulatif (confirmation automatique) est alors adressé au participant. L'organisme se réserve le droit de refuser une inscription en cas d'informations incomplètes, incohérentes ou contraires à l'objet du stage.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (PCI-DSS Level 1). Aucune donnée complète de carte bancaire n'est stockée sur notre infrastructure. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du checkout (carte bancaire principalement).
Le prix TTC est indiqué avant validation définitive. Le paiement comptant est exigé pour réserver une place. Une facture électronique simplifiée est disponible sur demande à l'adresse : contact@stagespoints.bzh.
En cas d'échec de paiement ou de suspicion de fraude (détection Stripe Radar), la commande est automatiquement annulée et la place remise en disponibilité.
Conformément aux exigences réglementaires, chaque session est limitée à 20 participants maximum. Un seuil minimum de 6 inscrits est requis pour assurer la tenue du stage dans des conditions pédagogiques conformes.
Si le nombre d'inscrits fermes est inférieur à 6 personnes 5 jours ouvrés avant le début du stage, l'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter la session. Le participant est alors informé par e-mail et peut, au choix : (a) accepter le report sur une session ultérieure de valeur équivalente, (b) demander le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le participant en cas d'annulation pour seuil non atteint ou pour cause de force majeure (indisponibilité de l'animateur agréé, fermeture administrative du lieu, interruption de transport majeure, décision préfectorale, obligations sanitaires...).
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'inscription est donc ferme et définitive après validation du paiement.
Toute absence ou retard le jour J ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'empêchement grave (hospitalisation, convocation judiciaire, décès d'un proche parent), un justificatif peut être transmis sous 7 jours pour examen ; un report exceptionnel pourra être proposé à titre commercial sans obligation.
Les remboursements ne sont effectués que dans les cas suivants : (a) annulation de la session par l'organisme (seuil minimum non atteint ou force majeure), (b) impossibilité de report proposée par le participant suite à une annulation initiée par l'organisme. Le remboursement est alors réalisé via le moyen de paiement d'origine (Stripe) sous 5 à 10 jours ouvrés selon les délais interbancaires.
Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour participation incomplète ou départ anticipé, les deux journées étant indissociables pour la récupération des points.
Le participant s'engage à : (1) fournir des informations exactes (identité, permis), (2) être présent aux horaires complets des deux journées, (3) adopter un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement pédagogique. Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.
Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite. Certaines données (nom, prénom, n° de permis) peuvent être transmises aux autorités compétentes dans le cadre de l'agrément préfectoral.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, le participant est invité à adresser une réclamation écrite à contact@stagespoints.bzh. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut également recourir à une médiation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (coordonnées du médiateur à ajouter le cas échéant).
Pour toute question relative à ces conditions ou à votre inscription : contact@stagespoints.bzh.
